Accessibilité
La Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à toute administration publique de rendre accessible ses outils numériques. Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en définit les critères.
La mise en conformité de ce site sera prochainement réalisée.
Merci pour votre patience.
