Mentions légales

Sommaire

1. Éditeurs
2. Directeur de publication
3. Crédits
4. Établissement de liens
5. Conception et développement
6. Hébergeur
7. Droit de saisine par voie électronique
8. Données personnelles
9. Accessibilité
10. Compatibilité et performances

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1 – Éditeurs du site

• La société Atelier-111 en tant que fournisseur de la solution technique,
• La commune en tant de propriétaire des contenus, domiciliée à l’adresse figurant en pied de page.

2 – Directeur de publication

Le Maire

3 – Crédits et autorisations liées aux contenus

Animation éditoriale, gestion et mises à jour
La mise à jour des contenus de ce site est assurée par l’éditeur qui ne saurait être tenu responsable de l’utilisation abusive qui serait faite des contenus éditoriaux, photos, images, liens et documents.
Si vous constatez une inexactitude dans les informations données sur ce site, ou pour toute suggestion, information, réaction, merci de contacter l’éditeur.

Droits d’auteur
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• diffusion gratuite ;
• pas de modification ni altération d’aucune sorte des documents reproduits ;
• citation claire et lisible de la source.

4 – Établissement de liens vers ce site

Les liens pointant vers la page d’accueil ou l’une des pages de ce site peuvent être établis sans autorisation préalable. Le nom de l’éditeur devra être explicitement porté à proximité du lien. Veuillez noter que l’éditeur de ce site se réserve le droit de modifier ou supprimer l’URL des pages sans avertissement. Il incombe aux webmestres des sites pointant vers ce site de vérifier leur pérennité. L’établissement de liens à partir de sites ayant un but commercial ou publicitaire ou à partir de sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre est strictement interdit.
Dans tous les cas, l’établissement de liens directs vers les documents, images, sons ou vidéos est interdit.

5 – Conception et développement

Ce site a été élaboré par l’agence Atelier-111 avec la solution Web collectivités et l’offre Commu’net. Il utilise le gestionnaire de contenu WordPress, distribué sous licence open source GNU/GPL.
Toute utilisation ou reproduction d’éléments graphiques, ergonomiques et d’une manière générale de composants de la charte graphique de ce site est interdite.

6 – Hébergeur

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

7 – Droits de saisine administrative par voie électronique (SVE)

Vous pouvez saisir l’administration municipale par voie électronique pour demander des informations ou accomplir vos démarches. Ormis lorsque la présence de l’usager est nécessaire ou lorsque la production obligatoire d’un document original empêche sa dématérialisation, la SVE est accessible à tous les usagers.

Sauf exceptions*, après s’être identifié auprès de l’administration, l’usager peut adresser par voie électronique toute demande, déclaration, document ou information à l’administration
et/ou répondre à l’administration par cette voie, sans que le service concerné ne puisse lui demander de répéter ou confirmer sa saisine par une autre voie qui ne serait pas dématérialisée.

Pour exercer votre droit à la SVE, vous pouvez utiliser le formulaire proposé sur ce site.

*Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale.

8 – Protection et traitement des données personnelles

L’éditeur de ce site garantit le respect des règlements en vigueur en matière de données personnelles, et en particulier du RGPD. Ainsi, ne sont enregistrées sur ce site que les données personnelles nécessaires à la bonne exécution des services proposés et à l’exclusion de toute autre fin.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9 – Accessibilité et usabilité

Ce site a été conçu pour être le plus accessible et utilisable possible à toute personne, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

L’objectif de l’éditeur est d’atteindre le niveau d’accessibilité exigible pour les administration publiques (Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations – RGAA) afin de respecter la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’éditeur garantie notamment que :

• les pages de ce site présentent un contenus sémantique structuré permettant une restitution claire et compréhensible par les synthèses vocales,
• les couleurs utilisés sur ce site offrent des contrastes de lecture optimum,
• aucune couleur n’est utilisée pour structurer, catégoriser des informations,
• aucune image n’est utilisée pour fournir des informations.

Ceci entraîne la conformité du site avec la norme ISO/IEC 40500:2012 relative à l’accessibilité des contenus web.

Si malgré toutes les précautions prises vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de ce site, ou si vous constatez que des pages ne correspondent pas aux critères du RGAA, merci de les signaler à l’éditeur qui s’efforcera d’apporter les améliorations nécessaires.

10 – Compatibilité et performances

Ce site a été conçu en utilisant les techniques du responsive web design. Sa mise en page s’adapte automatiquement au navigateur du visiteur, quel que soit le terminal utilisé : ordinateurs de bureaux, tablettes, smartphones… Il s’efforce de respecter les standards de qualité web (Référentiel Opquast) et supporte tous les navigateurs récents ainsi que les navigateurs des deux générations précédentes. Les performances du site sont optimisées pour tous les types de connexion ainsi qu’en situation de mobilité.